Charte sur le respect de la vie privée

La présente charte relative à la protection des données personnelles (la « Charte ») a pour but de vous expliquer comment sont collectées vos données personnelles par le biais du présent site Internet www.jadedesbiens.com (ci-après le « Site »). Cette politique s’applique à donc au propriétaire du Site.

Dans le cadre de la mise à disposition de ce Site, vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ne sont collectées que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur ce Site, vous autorisez le traitement de vos données à caractère personnel conformément à cette Charte.

1.  Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par différents types de canaux ; formulaire de contact, formulaire d’achat ou encore formulaire d’inscription à la Newsletter, page de création d’un compte, communications électroniques notamment pour assurer le bon fonctionnement du Service client, données issues des cookies pour comprendre vos actions et habitudes en vue d’améliorer de manière continue le contenu du Site.

2.  Quelles sont les typologies de données collectées ?

Différents types d’informations décrits ci-après peuvent être collectées auprès de vous :

• Coordonnées personnelles comprenant : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Informations techniques sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site (notamment système d’exploitation et adresse IP ;
• Données relatives à votre utilisation de ce Site : les pages que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, autres données de diagnostic ;
• Informations que vous partagez sur ce Site relatives à votre expérience en tant que Client ;
• Données financières et de paiement nécessaires pour honorer une commande.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque ou par la mention « obligatoire ».

3.  Quelles utilisations sont faites de vos données ?

Vos informations personnelles sont traitées de manière transparente, de façon sécurisée et collectées aux fins détaillées ci-après :

• Mise à votre disposition et fonctionnement du Site : garantir une diffusion appropriée de contenus sur le Site et un paramétrage adapté de votre appareil, y compris la résolution d’écran, etc. ;
• Assurer le Service client : répondre à vos demandes, résoudre les éventuels problèmes, améliorer et personnaliser les services proposés ;
• Création et gestion d’un compte : vous permet d’accéder à votre espace personnel sécurisé, aux informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client ;
• Traitement des commandes : traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, vérification de vos adresses ainsi que votre identité ;
• Abonnement à la Newsletter : vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements ;
• Gestion des cookies : établir des statistiques, volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant ce Site dans un objectif d’amélioration de l'intérêt et de l'ergonomie des services proposés ;
• Témoignages : le propriétaire s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication de tout témoignage sur ce Site.

4.  Quels sont les destinataires de vos données ?

Seule le propriétaire du Site est habilité et peut accéder à la plupart de vos données personnelles notamment lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution de la relation commerciale.

En cas de partage de vos données avec d’autres structures tels que des prestataires de services (pour assurer le paiement en ligne par exemple), ces organisations disposent également d’une politique de sécurité pour protéger vos données. En outre, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, le propriétaire du Site peut être tenue de communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics.

5.  Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le propriétaire du Site s’engage à conserver vos données personnelles seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Charte.

• Vos données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d’un an, conformément aux obligations légales ;
• Vos données d’inscription à la Newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription via le lien prévu à cet effet ;
• Les données relatives à votre compte client sont conservées pour une durée limitée couvrant a minima la durée de votre abonnement, à laquelle s’ajoute la durée de prescription de l’action contractuelle (5 ans) ;
• Les données personnelles des clients utilisées à des fins de prospection commerciales sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées.

Vos données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps que les durées précitées, soit après obtention de votre accord, soit au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.

6.  Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La sécurité de vos données est une priorité pour le propriétaire de ce Site, celle-ci est assurée par la mise en œuvre de mesures techniques permettant de protéger vos données personnelles de manière renforcée.

Par conséquent, le propriétaire du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles traitées, et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès par des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, le propriétaire du Site s’engage à alerter l’autorité de contrôle au maximum dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Concernant le cas particulier de vos données financières, sachez que vos informations sont cryptées lorsque vous effectuez des achats en ligne sur ce Site. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs STRIPE sans transiter sur le serveur de ce Site.

En aucune manière le propriétaire du Site ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Enfin, vous pouvez également être acteur dans la protection de vos données en choisissant un mot de passe de connexion complexe et en étant particulièrement vigilant lors de la connexion à votre compte sur un appareil public.

7.  Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, en tant qu’utilisateur du Site, vous avez la possibilité de faire valoir les droits suivants :

Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant ainsi que la manière dont celles-ci sont utilisées, en écrivant à l’adresse électronique suivante : (mettre adresse mail). En cas de doute légitime, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire du Site se réserve la possibilité de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire du Site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations en question.

Le droit de suppression : en tant qu’utilisateur, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Sachez que, dans certains cas, la suppression de vos données personnelles impliquera nécessairement la suppression de votre compte utilisateur. Certaines de vos données personnelles seront susceptibles d’être conservées après votre demande de suppression, dans le but de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles.

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire du Site de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : vous pouvez demander que le propriétaire du Site vous remette les données personnelles que vous lui avez fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le propriétaire du Site internet par courrier électronique à l’adresse suivante : jadedesbiens.art@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue des lisières, 85190 Aizenay.

Toute demande doit faire mention de l’adresse à laquelle le propriétaire du Site pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Tout utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de de l’autorité de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le propriétaire de ce Site se met à votre entière disposition afin de régulariser la situation et vous recommande donc de le contacter, dans un premier temps, avant d’envisager de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8.  Modifications apportées à la Charte

Cette présente Charte peut être mise à jour à tout moment. Le propriétaire de ce Site vous invite à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

 

Mise à jour du 07 novembre 2020.